Si l’assurance responsabilité civile suffit pour les auto-entrepreneurs, ce n’est pas le cas pour les professionnels du BTP. La souscription d’une assurance décennale est incontournable si vous exercez dans ce secteur. Elle doit être contractée avant même le début du chantier. Cette assurance offre une couverture à l’artisan en cas d’éventuel dommage lié aux travaux livrés, aussi bien dans le cadre d’une construction que d’une rénovation. Comment protège-t-elle alors les professionnels du bâtiment ? Qui sont concernés et comment bien choisir votre contrat ?

L’assurance décennale vous protège contre les sinistres sur vos projets

Les dommages survenus après la livraison de l’ouvrage engagent votre responsabilité en tant que professionnel de la construction. Vous serez donc contraints de prendre en charge tous les frais nécessaires liés à ces derniers. Or, ces dépenses peuvent être très importantes et affecter votre équilibre financier. D’où l’importance de souscrire une assurance décennale afin de bénéficier d’une couverture des dommages pouvant affecter l’ouvrage réalisé. Cette garantie est valable sur une durée de 10 ans à partir de la livraison des travaux. Autrement dit, l’assurance va donc vous indemniser en cas de sinistre sur vos projets. Elle se charge alors de rembourser tous les frais engendrés par la réparation des dommages constatés.

Selon le site Decennale.com, cette assurance entre en jeu lorsque les dommages compromettent la solidité de l’ouvrage, ou le rendent impropre à sa destination. Elle peut également vous protéger en cas de malfaçons, de défauts constatés après la fin des travaux ou des imperfections. Les dommages esthétiques ne sont pas pris en charge par cette assurance.

Quels artisans sont concernés par cette assurance ?

La souscription d’une assurance décennale est imposée à tous les professionnels de la construction et de la rénovation exécutant des missions pour un maître d’ouvrage. Qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, vous devez disposer de ce contrat avant de pouvoir entamer le chantier. Le maçon comme l’électricien, le plombier, le carreleur ou le charpentier et le couvreur sont tous concernés. Cette obligation s’applique également aux professions d’études, notamment les architectes.

Dans le cas où les travaux de réparation à réaliser n’affectent pas le gros œuvre, vous pouvez vous libérer de cette obligation. Cependant, tout éventuel dommage engagera votre responsabilité et vous contraint à le prendre en charge.

Si vous intervenez en tant que sous-traitant et que vous ne collaborez pas directement avec le maître d’ouvrage, il est également possible de vous en passer. Cela reste aussi risqué étant donné que l’entreprise qui vous a confié les travaux peut se retourner contre vous en cas de sinistre.

assurance décennale pour artisans

Comment trouver la meilleure couverture d’assurance décennale ?

Les organismes assureurs sont libres de fixer leur propre tarif. Cela explique les prix très variables sur le marché. Les garanties proposées peuvent aussi différer d’une assurance à une autre. Il est donc important de faire jouer la concurrence avant de signer votre contrat.

Pour trouver la meilleure couverture décennale, il n’y a rien de tel que de demander des devis personnalisés à différents assureurs. Cela vous permet de comparer les différentes propositions pour souscrire la plus avantageuse. Des outils en ligne peuvent vous simplifier cette tâche. Très pratiques, ils vous permettent d’obtenir différents devis sans devoir vous déplacer. Vous n’aurez qu’à remplir le formulaire demandé pour y fournir tous les détails de votre projet.

Les différentes informations liées au chantier peuvent faire toute la différence. Le volume de travail à couvrir, votre chiffre d’affaires annuel, la nature de votre activité ou le nombre d’employés peuvent faire varier le devis.

Quelles autres assurances peuvent vous protéger ?

Outre l’assurance décennale obligatoire pour les artisans du bâtiment, vous devez également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle couvre les éventuels dommages causés aux tiers durant l’exercice de votre activité.

La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement est également indispensable, même si elle n’est pas obligatoire. Elle couvre les autres éléments non couverts par la garantie décennale. Notamment, les dommages concernant les éléments dissociables de l’ouvrage comme les ouvertures, les équipements de plomberie, les faux plafonds, les volets… À la différence de la garantie décennale, cette assurance est valable sur une durée de 2 ans après la livraison de l’ouvrage.

En définitive, la souscription d’une assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du BTP. Elle est surtout indispensable étant donné qu’elle vous offre une indemnisation en cas de sinistres avec l’ouvrage livré. Cela implique que vous n’aurez pas à couvrir les frais liés aux travaux de réparation.