La convention fiscale entre la France et Hong Kong qui entrera en vigueur en janvier prochain soulève des problématiques intéressantes. Autant dans son contenu que dans sa prochaine mise en œuvre pour les entreprises Françaises et Hong-kongaises établies dans le territoire de chacun de leurs vis-à-vis respectifs. Nous allons vous proposez une analyse de certains points qui vous permettront de mieux l’appréhender.
Les conséquences de l’application de la convention pour les entreprises
Pour tout savoir sur la convention fiscale France Hong Kong, il serait pertinent d’avoir une idée de ses répercussions sur les entreprises. Cette convention renforce la position de Hong-Kong comme plateforme d’accès à l’espace économique chinois. Sur les dividendes rapatriés en France, la retenue à la source est de 10% en provenance de la chine et de 5% en provenance du Japon. Alors passer par Hong Kong permettra d’économiser sur la retenue à la source pour une entreprise qui souhaite s’installer en Chine.
Comment passer par Hong-Kong sans vouloir s’établir en Chine ?
Pour une entreprise, la difficulté réside dans le fait qu’elle ne puisse éviter une double taxation à cause de l’absence d’une convention fiscale. L’évitement de la double imposition permet d’avoir une lecture plus éclairée des conséquences fiscales de son activité. Les sociétés à Hong-Kong supportent un impôt sur les profits de 16% mais n’en paient pas si la source du profit est en dehors de Hong-Kong.
Quelles conséquences pour les entreprises françaises qui s’établissent à Hong-Kong ?
La convention permet d’éviter les frottements fiscaux et de bénéficier en même temps du taux d’imposition qui est relativement réduit. Mais attention à ne pas y trouver un moyen de satisfaire une ambition d’évasion fiscale. Le système qui permet de contrecarrer l’évasion fiscale reste actif en France. Le Code Général des Impôts dispose que les entreprises établies dans des pays dont l’environnement fiscal est trop clément, seront imposés selon les normes fiscales françaises.
