Lors de la clôture des comptes annuels, la comptabilité d’une entreprise doit faire l’objet d’un ajustement dans le but de régulariser les charges comme les produits. L’ajustement fait ici référence au triage des dépenses et recettes en cours ainsi qu’à la séparation de celles qui surviendront à l’avenir de celles qui sont déjà survenues. Les produits encaissés et les charges consommées sont imputés à l’exercice comptable en cours, tandis que les charges encore non consommées sont virées en actifs transitoires et les produits constatés d’avance en passifs transitoires. Ce sont les comptes de régularisation. Les détails…

Compte de régularisation : de quoi parle-t-on exactement ?

Aussi connu sous le nom de compte transitoire, le compte de régularisation a pour finalité la régularisation des différents évènements rythmant l’écosystème comptable d’une entreprise. Plus concrètement, il vise à faire transiter les flux financiers d’un exercice à l’autre, mais aussi, au moment du bilan comptable, à « photographier » l’état des dettes et du patrimoine de l’entreprise à la clôture d’un exercice. Le comptable d’une entreprise l’utilise pour attribuer des produits et des charges à l’exercice correspondant, non pas en tenant compte de la date de la facturation, mais de la date de consommation du bien ou du service. Notons qu’un compte de régularisation est facilement identifiable dans le bilan d’une entreprise du fait qu’il commence toujours par le chiffre 49. On compte deux types de comptes transitoires, à savoir celui où est classé chaque actif de régularisation et celui regroupant les passifs de régularisation.

Qu’en est-il du fonctionnement des comptes transitoires ?

En fin d’exercice, les entreprises soumises à l’obligation d’établir des comptes annuels se doivent de s’assurer que les produits et charges enregistrés dans leurs comptes correspondent exactement aux activités de l’exercice. Au cas où cela ne serait pas le cas, les opérations concernées feront l’objet d’un enregistrement dans de comptes transitoires.

On compte généralement deux types d’écritures de régularisation. Parmi celles-ci, on cite les écritures des charges à répartir sur plusieurs exercices. Sont donc concernées par ces écritures les charges réglées durant un exercice comptable, mais dont la prise en compte peut être reportée à des exercices postérieurs :

  • Les charges différées
  • Les charges à étaler
  • Les frais d’acquisition des immobilisations
  • Les frais d’émission des emprunts

L’établissement de comptes transitoires prévoit par ailleurs les écritures :

  • Des charges à payer (CAP : passif transitoire) : biens et services déjà reçus, mais pour lesquels aucune facture n’a encore été établie ni émise par le fournisseur
  • Des produits à recevoir (PAR : actif transitoire) : prestations de biens ou des services pour lesquelles aucune facture n’a encore été établie ou envoyée au client.

Notons par ailleurs que les charges constatées d’avance (CCA : actif transitoire) et les produits constatés d’avance (PCA : passif transitoire) doivent aussi figurer dans les comptes transitoires. Si les CCA correspondent aux charges déjà comptabilisés en N, mais qui, en tout ou partie, concernent l’exercice N+1, les PCA se réfèrent aux produits déjà enregistrés en N, mais qui portent partiellement ou totalement sur l’exercice N+1. Autrement dit, les CCA font référence aux factures reçues par l’entreprise et les PCA aux factures émises.