Depuis la pandémie du Covid-19, le télétravail est devenu une norme dans les entreprises. Avec la généralisation de ce mode de travail, certains travailleurs ont fait le choix de l’expatriation. Dans ce genre de situation se pose le problème de la fiscalité. Dans quel pays le télétravailleur est-il imposable ? Son pays de résidence ou son pays de provenance ?
La fiscalité pour les télétravailleurs à l’étranger
Quel que soit le pays où vous vous êtes établi, il faut toujours vérifier sa résidence fiscale. C’est-à-dire le pays qui doit percevoir vos impôts. Les critères de résidence fiscale varient d’un pays à un autre. En France, ils sont définis par le code général des impôts. Il faut donc :
- avoir son foyer ou le lieu de son domicile principal en France,
- avoir son activité principale en France,
- les principaux investissements de la personne sont en France.
Si un seul des critères est rempli, alors vous êtes considéré comme résident fiscal français.
En revanche, dans d’autres pays européens, la législation n’est pas toujours la même. Pour être considéré comme un résident fiscal espagnol par exemple, il faut résider au moins 183 jours par an sur le territoire espagnol et/ou avoir des intérêts économiques directs ou indirects dans le pays.
Hors de l’Union européenne, aux États-Unis par exemple, il faut avoir vécu sur le territoire fédéral pendant plus de 183 jours sur les 3 dernières années, avec un quota de 31 jours minimum sur l’année en cours.
En tant que professionnel, vous devez impérativement connaître le cadre juridique du télétravail qui prévaut dans le pays étranger où vous désirez vivre. Il peut arriver qu’un télétravailleur français réponde à des critères de résident fiscal des deux pays. Toutefois, afin d’éviter les cas de double imposition, la France et un certain nombre de pays comme l’Espagne et les USA ont signé une convention fiscale qui surclasse les lois nationales.
Notons que dans le cas d’un pays comme le Rwanda qui n’a pas d’accords fiscaux avec la France, le télétravailleur français qui répond aux critères de résident fiscal des deux pays sera imposé deux fois.
Fiscalité et statut juridique d’un télétravailleur
Les règles fiscales sont encore peu adaptées à la mobilité internationale pour un télétravailleur à l’étranger. Néanmoins, il faut souligner que le statut juridique a un impact sur la fiscalité des télétravailleurs. En ce sens, un salarié qui travaille pour une entreprise basée en France, ou dans n’importe quel autre pays, sera imposé selon les règles en vigueur dans le pays de sa résidence fiscale.
En revanche, si le télétravailleur possède sa propre entreprise, comme c’est le cas pour les « freelances » par exemple, il faudra qu’il paye ses impôts dans le lieu d’exploitation de son activité. En effet, le code général des impôts applique le principe de la territorialité stricte. En d’autres termes, cela signifie que si l’entreprise du travailleur indépendant est exploitée en France, tous ses bénéfices seront imposés dans l’Hexagone, quel que soit son pays de résidence.
Comme vous pouvez le voir, il est donc important de vérifier votre statut afin d’appliquer les règles en vigueur en matière de fiscalité.
