En tant que locataire d’un appartement ou d’un local quelconque, il arrive que l’on soit confronté à une augmentation de son loyer. Nombreuses sont ces raisons justificatives au nombre desquelles on peut relever les travaux de rénovation. Mais les propriétaires ont-il le droit de pouvoir changer le montant du loyer en plein exercice du contrat ? C’est à ce genre de question que nous répondrons tout le long de cet article.
Droit ou pas droit ?
En principe avant d’intégrer le local loué, le bailleur et le locataire doivent signer un contrat dans lequel toutes les clauses concernant le bail ont très bien détaillées. Dans cette clause se trouve le montant à payer à la fin de chaque mois et tout. La loi stipule qu’avant de renouveler un contrat de bail, le propriétaire doit pouvoir évaluer les différents travaux à refaire et de voir s’il doit augmenter le loyer ou pas. Avec cela, on peut dire que non ; aucun propriétaire n’a le droit de changer brusquement le loyer en plein déroulement du contrat.
Cependant, il a été dit que toutes les clauses concernant le bail doivent être mentionnés dans le contrat de base du coup, ce dernier peut avoir l’agilité de mettre qu’à telle période du contrat en raison de tel ou tel travaux, le loyer subira une augmentation. Si cela est bien notifié avant la signature, alors, Oui le propriétaire a le droit d’augmenter le loyer comme convenue dans le contrat.
Mais ce n’est pas pour autant qu’il faut se laisser berner. Les travaux qui pourraient justifier cette hausse du loyer ne doivent pas concerner ceux qu’exigent la norme notamment les installations règlementaires et autres. Autrement dit, uniquement les travaux qui ne sont pas considérés comme une obligation au proprio mais qui contribueraient à un confort du locataire peuvent justifier qu’on touche au loyer.
