Le contrat de franchise présente divers avantages, mais peut aussi impliquer des risques. En effet, si certaines clauses peuvent anticiper cette éventualité, il n’en reste pas moins que certains, un peu trop enthousiastes, manquent de vigilance lors de la signature. Cela peut avoir des conséquences graves sur leurs activités. D’ailleurs, savez-vous qu’il est possible d’éviter bon nombre de litiges en prenant le soin d’éplucher le contrat de franchise ? Zoom sur les éléments à considérer avant de signer un contrat de franchise.
La durée du contrat de franchise
Le contrat de franchise, à quelques exceptions près, est un type de contrat à durée déterminée, généralement de 5 ans. Ainsi, rares sont les contrats qui s’étendent sur 7, 9 ou 10 ans. Toutefois, aucune règle, même la réglementation européenne sur la franchise, n’oblige les franchiseurs à limiter leurs contrats à une durée de 5 ans.
Les contrats de franchise de 5 ans conviennent généralement aux établissements bancaires qui prennent des mesures de précaution (garanties, cautions, etc.). En réalité, ils considèrent que le contrat de franchise a des chances d’être renouvelé si vous effectuez des remboursements réguliers sur les cinq années. Pour les contrats de 9 ans, ils vous donnent la possibilité d’être raccord avec la durée d’un bail commercial. Pour précision, en France, les clauses d’exclusivité sont valables pour une durée maximale de 10 ans.
Faites attention aux clauses d’exclusivité du contrat
Il existe un certain nombre de clauses que vous trouverez dans le contrat de franchise et qui méritent toute votre attention avant signature.
Clause d’exclusivité géographique
D’après franchise-magazine.com, cette clause vous attribue le droit exclusif d’ouvrir un établissement de la marque dans un rayon bien défini. Toutefois, nous vous conseillons d’étudier avec soin son contenu. Est-ce qu’elle couvre une zone assez vaste pour vous permettre d’atteindre vos objectifs de vente ? Êtes-vous le seul à ouvrir un établissement sous l’enseigne de votre franchiseur ou à distribuer ses offres ?
Clause d’approvisionnement exclusif
Cette clause vous oblige à vous approvisionner auprès du franchiseur ou de fournisseurs recommandés par ce dernier. La réputation et l’identité de la marque de franchise doivent être protégées pour limiter la liberté du franchisé. De plus, vos prix doivent être raisonnables pour éviter les éventuels déséquilibres dans les redevances et la rentabilité.
Clause de préemption ou d’agrément de reprise
Si vous souhaitez céder votre fonds de commerce ou votre entreprise, le franchiseur se réservera le droit de l’acheter ou de participer au choix du repreneur. Dans ce cas, il est impératif que les conditions de la clause soient objectives.
Clause de non-concurrence
Le contrat de franchise peut aussi contenir des clauses vous interdisant d’exercer des activités concurrentes pendant une certaine période (généralement un an) après l’échéance du contrat. On peut aussi y trouver des clauses vous interdisant de rejoindre un réseau concurrent après l’expiration du contrat.
Qu’en est-il du renouvellement du contrat de franchise ?
Le contrat de franchise est à durée déterminée. Cela veut dire que le franchiseur et le franchisé peuvent décider de ne pas le renouveler à l’échéance. Sauf mention expresse, il n’y a pas de droit de renouvellement en faveur de l’une ou de l’autre des parties. Aucune n’est tenue de justifier sa décision de non renouvellement, sauf mention contraire dans le contrat.
À l’approche de la fin du contrat, la question du renouvellement peut se poser si les acteurs souhaitent poursuivre la collaboration. Par conséquent, il existe différents cas de figure du renouvellement du contrat de franchise : clause tacite de reconduction stipulée dans le contrat, signature d’un nouveau contrat à durée défini, prorogation, etc.
Vous avez un délai de minimum 20 jours avant de signer le contrat de franchise. Ce qui sous-entend que vous aurez assez de temps pour l’étudier avec soin et éviter les mauvaises surprises. D’ailleurs, il est possible de prolonger ce délai si besoin.
