Réputée pour son potentiel économique particulièrement élevé, la Suisse demeure la destination privilégiée pour la création d’entreprise. De nombreux entrepreneurs décident ainsi d’y établir leur siège social afin de bénéficier des nombreux avantages qu’offre une domiciliation de société sur le territoire de la Confédération helvétique. Découvrez la marche à suivre pour domicilier votre entreprise en Suisse.
En quoi consiste une domiciliation de société en Suisse ?
La domiciliation d’un siège social sur le territoire helvète se révèle le plus souvent avantageuse pour une société en phase de lancement ou de constitution. Cette solution est également très pratique pour toute entreprise désirant distinguer son siège social de ses locaux d’exploitation. En procédant ainsi, vous disposez de bureaux en Suisse où seront envoyés vos courriers et vos colis, mais votre site d’exploitation reste dans son lieu initial.
Si vous souhaitez entamer les démarches de domiciliation de votre société en Suisse, n’hésitez pas à obtenir plus d’informations sur Rister.ch, une fiduciaire de Genève spécialisée dans la création et l’administration de sociétés, ainsi que dans le conseil fiscal et juridique. Ses prestations s’adressent à une clientèle suisse et internationale. Notez que l’externalisation de l’administration et du service comptabilité que vous propose une fiduciaire vous permet de vous concentrer sur votre cœur de métier et sur le développement de votre activité à proprement parler.
Pourquoi faire appel à un représentant fiscal ?
La domiciliation d’une société en Suisse implique un accord matérialisé par un contrat signé entre l’entreprise domiciliée et la société de domiciliation. Ce document mentionne entre autres le prix de la prestation, la durée de la domiciliation, ainsi que les obligations de l’entreprise de domiciliation. À cela s’ajoutent les droits de l’entreprise qui a souhaité domicilier son siège social sur le territoire helvète. Notez toutefois que l’élaboration de ce fameux contrat requiert l’expertise d’un représentant fiscal basé en Suisse.
Le représentant fiscal sur place se charge ainsi de la gestion du siège social de votre société. Cela implique l’installation du siège social et les tâches administratives d’usage. Ses prestations incluent également la gestion de la comptabilité et de la fiscalité. Quels que soient sa taille, son envergure ou son statut, n’importe quelle société peut envisager une domiciliation sur le territoire de la Confédération suisse et bénéficier d’une faible imposition. De son côté, la fiduciaire propose les solutions les plus adaptées et qui répondent aux besoins spécifiques de son client.
Domicilier son siège social en Suisse : quels sont les avantages ?
De nombreux entrepreneurs établissent leur siège social en Suisse pour profiter d’une faible imposition, mais pas seulement.
Une adresse prestigieuse pour l’entreprise
Certes, le marché de l’immobilier en Suisse se révèle très tendu. Toutefois, le fait de domicilier son entreprise sur le territoire helvétique n’est jamais anodin. Un siège social installé à Genève rehausse forcément l’image de la marque, en la rendant nettement plus prestigieuse. Mais pour domicilier sa société en plein quartier des affaires, il convient de faire appel à une fiduciaire. Cette dernière vous donne en effet accès à une adresse prestigieuse pour votre siège social.
Des avantages fiscaux non négligeables
Comme vous vous en doutez, la fiscalité en Suisse est particulière. À ce propos, les règles fiscales diffèrent selon le canton. Autrement dit, il faudra vous renseigner au préalable avant de domicilier son entreprise à Lucerne, à Zoug ou encore à Genève. Notez également que les impositions en Suisse représentent 15 à 25% des chiffres réalisés dans tout le pays. Les entreprises étrangères basées en Suisse profitent d’une convention qui consiste à ne pas doubler les taxes. Et bien évidemment, la réputation du système bancaire sur le territoire helvétique n’est plus à faire. Vous pouvez même ouvrir un compte bancaire par le biais de votre représentant.
Pour aller plus loin, une entreprise domiciliée en Suisse est assujettie à trois types d’impôts : l’impôt fédéral, l’impôt cantonal et l’impôt communal. Là encore, le recours aux services d’une fiduciaire s’impose. En tant que représentant fiscal, sa tâche consiste à ouvrir un compte fiscal au nom de votre société. La fiduciaire procède à votre inscription au registre des contribuables. Quoi qu’il en soit, une domiciliation en Suisse offre les mêmes avantages aux sociétés qui se lancent dans cette aventure, qu’il s’agisse de grandes firmes, de PME ou d’entreprises de longue date.
Bien évidemment, les entrepreneurs ressortissants d’un État membre de l’UE peuvent circuler à leur guise en Suisse. Il vous sera ainsi plus facile de suivre vos activités sur place et de juger de l’efficacité de votre représentant. Mieux encore, ceux qui disposent d’importants fonds à investir peuvent s’y implanter définitivement.
Comment domicilier une société en Suisse ?
La domiciliation d’une entreprise en Suisse peut s’opérer de différentes manières. Premièrement, vous pouvez louer vos propres locaux ou bureaux et y domicilier votre siège social. Dans ce cas, le bail commercial s’impose. Sinon, vous pouvez domicilier votre société à votre domicile. Cette démarche requiert une attestation de domiciliation. En outre, vous pouvez domicilier votre entreprise chez un tiers : un bureau, un local ou la résidence de la tierce personne. Ce dernier devra ainsi fournir une attestation de mise à disposition de ses locaux pour que vous puissiez y exercer une activité professionnelle.
Pour le côté pratique et pour gagner du temps, de nombreuses entreprises choisissent de domicilier leur siège social dans des pépinières d’entreprises. Il s’agit de locaux communs proposés en location. Cette formule est assortie de plusieurs services indispensables comme le secrétariat et la mise à disposition de salles de réunion et d’espaces de réception. C’est d’ailleurs une option particulièrement adaptée aux startups et aux microentreprises.
Sinon, vous pouvez domicilier votre société chez un domiciliataire professionnel. Une fois sur place, vous disposerez de bureaux équipés, ainsi que de services comme la réception et le renvoi du votre courrier postal. Cette option inclut la mise à disposition du matériel téléinformatique, d’une salle de réunion ou de réception, de la permanence téléphonique et du photocopieur. Dans ce cas de figure, la durée du contrat de domiciliation est d’au moins 3 mois.
Quelles sont les obligations d’une entreprise domiciliée en Suisse ?
Toutes les entreprises domiciliées en Suisse doivent s’acquitter de certaines obligations envers leur domiciliataire. Ainsi, les locaux loués doivent être réservés au siège social de la société. En ce sens, ils peuvent servir d’agence, de bureau de représentation ou de succursales. Par ailleurs, vous devez informer votre domiciliataire en cas de changement d’activité.
De même, il vous incombe de le mandater pour qu’il puisse réceptionner les notifications et le courrier en votre nom. Attention, le non-respect des obligations est passible d’amende, voire d’une peine d’emprisonnement.
