La fermeture d’une entreprise implique différentes étapes, mais vous vous demandez certainement combien va-t-elle vous coûter. Avant d’entamer les différentes démarches pour dissoudre, liquider et radier votre société, connaitre le coût de la fermeture vous permet de bien vous préparer côté budget. On distingue différentes procédures, et donc différents coûts selon le statut juridique de la société.

Fermeture d’une SASU : quel en est le coût ?

Si vous avez une SASU, notez que le coût de la fermeture va varier selon la nécessité ou non d’une liquidation de votre société. Avant de voir le coût, passons en revue les différentes étapes de la fermeture d’une SASU. En général, le coût se divise en deux grandes catégories : les frais de dissolution, ainsi que les frais de radiation et de liquidation.

Les étapes de fermeture d’une SASU

La première étape pour fermer une SASU est la dissolution. Dès que l’associé unique de la SASU souhaite cesser son activité et dissoudre sa société, il peut nommer une personne pour la liquidation, mais il peut également faire la fermeture lui-même.

Ensuite, il y a l’étape de la liquidation pendant laquelle les actifs de la société seront vendus. Comme la société ne peut être radiée que si elle ne possède plus de patrimoine, il faut d’abord réaliser la liquidation. C’est pendant cette étape que les dettes de la société seront remboursées. Après la période de liquidation, la société ne va plus avoir de patrimoine.

Après cette étape, l’associé unique doit réaliser une déclaration de radiation auprès du greffe. C’est à ce moment que la SASU sera définitivement supprimée du RCS et n’existera donc plus en tant que personne morale.

Bien comprendre toutes ces étapes est indispensable, car chacune d’elle correspond à des coûts spécifiques. Bien entendu, il faut prendre en compte ces différents frais pour calculer le coût de fermeture d’une SASU.

Dissolution d’une SASU : combien ça va coûter ?

Pour dissoudre votre SASU, vous devez préparer les frais de greffe. En général, l’enregistrement de la dissolution de la SASU auprès du greffe va coûter autour de 76 €. Vous l’aurez remarqué, la publication d’une annonce au BODACC n’est pas nécessaire pour dissoudre une SASU. Ainsi, comparée à d’autres types de sociétés comme la SAS, la dissolution de la SASU est moins coûteuse à cause de l’absence de cette annonce.

Néanmoins, la dissolution de votre SASU doit être portée à la connaissance des tiers. Vous devez la publier à travers une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL). Une publication dans le JAL coûte généralement entre 150 et 200 €.

La liquidation d’une SASU : combien ça coûte ?

Sauf intervention d’un liquidateur tiers, la liquidation de votre société unipersonnelle ne coûte rien. C’est seulement après la liquidation que vous aurez à payer des frais de fermeture.

Une fois les opérations de liquidation réalisées, vous devez en informer les tiers. Pour ce faire, vous devez publier une nouvelle annonce dans un JAL et cela vous coûtera environ 150 à 200 €. Des frais supplémentaires seront également appliqués en cas de boni de liquidation. Pour rappel, ce dernier est le nom donné à la somme restante après le paiement de toutes les dettes de l’entreprise après la liquidation. Le boni de liquidation est imposable à un taux de 2,5 %.

Enfin, pour la radiation de votre société, vous devez faire une déclaration de radiation auprès du greffe. C’est une formalité qui va vous coûter environ 14 €.

Le coût de fermeture d’une SAS

La fermeture d’une SAS est également soumise à plusieurs démarches. Si vous voulez supprimer votre société de manière définitive, il faut entamer une procédure de dissolution-liquidation avant de la faire radier du RCS.

La fermeture définitive d’une SAS se fait en quelques étapes, à savoir :

  • le vote de la décision de dissolution-liquidation par une assemblée générale extraordinaire, avec désignation d’un liquidateur,
  • l’information des tiers sur la dissolution de la société par une publication dans un JAL,
  • la vente des actifs par le liquidateur pour rembourser les dettes de la société,
  • la distribution du boni de liquidation entre les associés,
  • l’annonce de la clôture de la liquidation dans un JAL,
  • la déclaration de radiation au greffe compétent pour radier la SAS de manière définitive.

Le coût de dissolution d’une SAS

La dissolution marque la cessation de l’activité de la SAS. Pour cette démarche, les coûts sont relatifs à la publication de l’annonce de dissolution dans un JAL. Pour cette dernière, la dépense sera la même qu’avec un autre type de société, à savoir entre 150 et 200 €. Ensuite, il y a l’enregistrement au greffe qui va vous coûter 192,01 €.

Le coût de la liquidation et de la radiation d’une SAS

Pour la liquidation et la radiation d’une SAS, il y a :

  • les frais liés à l’annonce légale (entre 150 et 200 € comme tous les autres types de sociétés),
  • l’imposition du boni de liquidation si besoin (2,5 % du montant du boni),
  • les frais de greffe pour la déclaration de radiation qui s’élève à 13,93 €.

Le coût de dissolution d’une SARL

Si votre société est une SARL, notez que le coût de la fermeture peut être différent de celui d’un autre type de société.

Les étapes pour fermer une SARL

Pour fermer une SARL, vous devez suivre certaines étapes. Comme pour les autres sociétés que nous avons vues précédemment, le coût de la fermeture d’une SARL dépend des démarches à suivre. C’est la raison pour laquelle nous allons voir en premier lieu les différentes étapes à suivre pour dissoudre définitivement une SARL.

La dissolution est la première étape à réaliser. Elle correspond à la fin de l’activité de la société, mais après une simple dissolution, la SARL va toujours exister. Pour que la fermeture devienne définitive, il faut faire radier la SARL du RCS. Pour la radier, il faut aussi passer par la liquidation. Une fois la radiation terminée, l’entreprise cessera définitivement d’exister.

La décision de dissoudre et de liquider une SARL est prise par les associés en Assemblée Générale. Contrairement aux autres sociétés, l’intervention d’un liquidateur est indispensable. La décision des associés est ensuite retranscrite dans un procès-verbal.

Combien coûte la dissolution d’une SARL ?

Si vous avez une SARL que vous souhaitez dissoudre, vous devez réaliser plusieurs démarches qui peuvent chacune générer des frais. En effet, vous devez d’abord informer de la dissolution par une publication dans un journal d’annonces légales. Notez que les tiers disposent d’un délai de 30 jours pour s’opposer à la dissolution d’une SARL. Cette démarche va vous coûter entre 150 et 200 €. Ensuite, vous devez procéder à l’enregistrement de la dissolution auprès du greffe. Cela va vous coûter 192,01 €.

Quel est le coût de la liquidation et de la radiation d’une SARL ?

La décision de liquidation et de radiation doit être prise par les associés en Assemblée Générale Extraordinaire. Si la société présente du bénéfice après le paiement de tous les créanciers de la société, le boni de liquidation est soumis à des droits d’enregistrement s’élevant à 2,5 % de son montant.

Dès que le patrimoine de la société est liquidé, les tiers doivent être informés de la clôture de la liquidation avec une annonce dans un journal d’annonces légales. C’est une démarche qui va également coûter entre 150 et 200 €.

Comme vous pouvez le constater, le coût total de la liquidation de la SARL varie en fonction de l’état financier de l’entreprise au moment de sa liquidation. Pour réaliser la déclaration de radiation, une attestation de clôture de liquidation doit être rédigée et envoyée au greffe. La radiation au greffe va vous coûter 13,93 €.

Notez que si vous êtes dans une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou EURL, les frais de dissolution de l’EURL vont être moins élevés. En effet, le greffe ne va pas publier un avis de dissolution au BODACC. De même, les frais de greffe liés à la dissolution seront moins élevés.