Il est courant que les statuts d’une entreprise prévoient une durée de vie finie, classiquement quatre vingt dix-neuf ans. Et pourtant il est bien rare qu’une entreprise arrive à ce terme, où sa durée de vie pourra être prolongée. Bien souvent, celle-ci cesse tout activité bien avant, de façon volontaire ou involontaire. C’est alors que va intervenir la liquidation de cette entreprise selon deux processus distincts. Le lexique juridique les nomme liquidation volontaire et liquidation judiciaire. Nous allons voir ce que recoupent ces deux concepts.
La liquidation volontaire
Entrons donc dans le vif du sujet de la liquidation d’entreprise. Ce type de liquidation à l’amiable peut intervenir dans deux cas : soit en cas d’accord entre les associés pour effectuer la dissolution de la société soit lorsque celle-ci parvient à arriver à l’âge respectable de 99 ans et qu’il n’est pas décidé une prorogation. C’est aux associés de décider de cette dissolution et c’est à eux de nommer un ou plusieurs liquidateurs. Le liquidateur aura alors un délai pour présenter un plan de liquidation. Un plan qui sera voté par les associés en assemblée générale et qui devra prévoir la liquidation des actifs de l’entreprise, des dettes et la répartition entre les associés.
La liquidation judiciaire
Très différente de la liquidation volontaire dans son initiation, la liquidation judiciaire est une procédure qui concerne les entreprises qui ne sont plus en mesure d’honorer leurs dettes. Et dont il n’y a plus espoir qu’elles y parviennent dans le futur en se rétablissant. Ce type de liquidation est ordonnée par la cour, soit le tribunal de commerce soit le tribunal de grande instance, sur la demande d’un créancier, d’un débiteur ou même du procureur de la république. Un mandataire judiciaire est alors nommé comme liquidateur et prends les fonctions du gérant. C’est à lui de mener à bien la procédure de liquidation.
