Les entreprises qui effectuent des opérations taxables dans un pays hors de l’Union européenne doivent entreprendre certaines démarches. Elles doivent pouvoir créer un établissement stable ou s’immatriculer à la taxe locale dans le pays dans lequel elles souhaitent s’implanter. Comment s’effectue cette immatriculation ? Quel est le rôle du représentant fiscal dans cette procédure ?
Comment s’identifier fiscalement hors de l’Union européenne ?
L’un des rôles majeurs de l’identification fiscale est de justifier les activités fiscales d’une entreprise qui effectue des opérations taxables dans un pays hors de l’Union européenne. Cependant, vous ne pouvez pas vous identifier fiscalement sans avoir effectué un certain nombre de démarches. Pour cette identification, il faudra notamment faire une demande d’obtention d’un numéro pour les taxes internationales. C’est ce numéro qui atteste de la conformité fiscale dans le pays où devront s’effectuer toutes vos transactions. Rendez-vous sur cette page pour en apprendre davantage et confier votre développement international à des experts.
Vous devez ensuite faire l’analyse et le contrôle mensuel de toutes vos factures d’achat et de vos ventes. Ce n’est qu’à la suite de cette opération, qu’il faudra établir puis faire le dépôt des déclarations fiscales. Il est ici important de veiller à ce que le dépôt se fasse en suivant les règles établies dans le pays où vous devez être identifié. Il est important de noter que toutes ces tâches peuvent être confiées à un représentant fiscal. De qui s’agit-il ?
Quelles sont les missions d’un représentant fiscal ?
Selon les textes de loi, désigner un représentant fiscal est dans certains cas, une obligation. D’après l’article 289 A du CGI, cette représentation est obligatoire pour les sociétés qui se sont établies hors de l’Union européenne, mais qui réalisent des opérations taxables à la TVA en France. Vous êtes également concerné si vous avez une entreprise qui est soumise aux obligations déclaratives. Le représentant fiscal est un spécialiste dont le rôle consiste à remplir les formalités déclaratives qui reviennent à l’assujetti non communautaire. Il s’engage également à acquitter la TVA à votre place s’il y a lieu de le faire.
Plusieurs autres missions peuvent être rattachées au poste de représentant fiscal. Il peut notamment jouer le rôle d’assistant lors d’un contrôle fiscal ou de douanier dans la procédure à suivre pour l’identification fiscale hors UE. La représentation fiscale par le biais de ce professionnel peut prendre en compte l’aspect accompagnement multilingue dans la démarche pour s’identifier fiscalement hors de l’Union européenne.
De fait, vous vous adresserez à un interlocuteur unique qui parle votre langue, quelle qu’elle soit. Il vous sera par conséquent, plus facile de suivre et de comprendre le dossier pour l’identification. Bien évidemment, pour cela, vous devrez vous adresser à une agence qui propose un service complet pour vous identifier fiscalement dans un pays hors UE. Vous avez désormais toutes les cartes en main pour lancer la procédure afin de vous identifier fiscalement hors UE si vous ne l’êtes pas encore. Assurez-vous simplement de choisir le bon accompagnant pour vous aider lors de la procédure.
