Le Crédit Impôt Innovation ou CII est un dispositif d’aide fiscale aux entreprises mis en place par l’État, en vue de compléter le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Son objectif est d’accompagner les TPE et les PME dans leurs dépenses d’innovation. Ces dernières peuvent alors bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 20 % des dépenses nécessaires dans la conception ainsi que la fabrication du prototype d’un nouveau produit.
Très peu connu, le CII vient pourtant en aide à une grande panoplie de secteurs. L’objectif de l’État est principalement d’encourager l’innovation en vue d’améliorer l’économie nationale.
Qu’entend-on par Crédit impôt innovation (CII) ?
Le Crédit Impôt Innovation est un financement innovation à destination des TPE/PME qui souhaitent se lancer dans la fabrication de produits innovants, mais ont besoin d’une mesure fiscale pour y parvenir.
Afin d’y répondre, l’État a mis en place le Crédit Impôt Innovation qui permet à ces entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % sur les dépenses de conception de prototypes d’un produit nouveau. Autrement dit, si vous projetez de réaliser le prototype d’une carte électronique d’un produit novateur vous pouvez faire appel à l’expertise d’un bureau d’études agréé Crédit impôt innovation tel que le fabricant en électronique Innovel afin de vous accompagner dans la conception et la réalisation de vos projets : objets connectés (IOT), industrie…
Le plafond de cette aide est fixé à 80 000 euros par an, soit 20 % du montant maximum des dépenses pour chaque entreprise, défini à 400 000 euros. Il faut aussi savoir que le CII est également appelé « dépenses d’innovations éligibles au crédit impôt » juridiquement parlant.
Vous pouvez fréquemment rencontrer cette expression dans les formulaires fiscaux.
Qui peut bénéficier du crédit impôt innovation ?
Le CII s’adresse principalement aux TPE et PME industrielles, commerciales, artisanales et agricoles qui souhaitent concevoir un prototype ou se lancer dans l’installation pilote d’un nouveau produit.
Celles-ci doivent correspondre à la définition de la Communauté européenne, c’est-à-dire dont l’effectif des employés n’excède pas les 250 employés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan de moins de 43 millions d’euros.
Pour pouvoir être éligible au CII, le prototype doit répondre à des normes de performances techniques, de fonctionnalités, d’ergonomie ou d’éco-conception beaucoup plus performantes que les produits déjà présents sur le marché. Ces complexités expliquent pourquoi il est essentiel pour les PME de faire appel à des entreprises de sous-traitance agréées pour concevoir le prototype et bénéficier du crédit impôt innovation.
Des preuves scientifiques et divers documents détaillés doivent justifier le caractère nouveau du produit. Attention, les innovations de service ne sont pas éligibles au crédit impôt innovation, seule leur partie technologique peut en bénéficier.
De plus, les dépenses couvertes par le CII ne concernent que la phase de conception et de réalisation du prototype, la phase de production n’est donc pas couverte. Les mises à jour et les corrections ne sont également pas prises en compte par le crédit d’impôt innovation.
Les dépenses liées à la phase de recherche retenues par le CIR ne peuvent non plus être couvertes par ce crédit d’impôt.
